Vous avez des marchandises précieuses et légères à faire transporter ? L'assurance ad valorem vous permet d'assurer vos produits à hauteur de la valeur déclarée en cas de perte ou de détérioration. Que couvre réellement l'assurance ad valorem ? Comment souscrire une assurance ad valorem ? On fait le point. 

Qu’est-ce qu’une assurance ad valorem ? 

Chaque année, le nombre de plis et colis envoyés en France ne cesse d’augmenter. En 2020, le volume de colis distribués et exportés s’est élevé à 1,5 milliard. Le marché du colis évolue constamment et la crise sanitaire a fortement intensifié le recours au e-commerce. 

Dans le secteur de la logistique, il n’y a pas de risque zéro. Un colis est manipulé de nombreuses fois dans l’entrepôt puis lors du transport. Il est exposé à des chocs extérieurs et il y a également un risque de perte ou de vol. 

Il existe des assurances transport pour les risques ordinaires. Vous pouvez y souscrire si vous envoyez des colis classiques. L’indemnisation est basée uniquement sur le poids de la marchandise transportée et non sur sa valeur. Les montants de dédommagement peuvent ainsi être inférieurs au coût réel de la marchandise. Si cette couverture vous paraît insuffisante par rapport à la valeur de votre envoi, nous vous recommandons de souscrire à une assurance ad valorem

Une assurance ad valorem (« en fonction de la valeur » en latin) couvre une marchandise à hauteur de sa valeur. Elle vous permet d’être indemnisé en cas de dommage matériel ou de perte de la cargaison transportée en France ou à l’international en fonction de la valeur déclarée. 

L’un des principaux avantages de l’assurance ad valorem est que vous n’avez pas à prouver la responsabilité du transporteur en cas de sinistre. L’expéditeur est indemnisé dès que sa marchandise est perdue ou endommagée. 

Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée en cas de transport de marchandises à haute valeur (dès lors que votre chargement dépasse les 100 euros).

Que couvre une assurance ad valorem ? 

Une assurance ad valorem couvre l’envoi à hauteur de la valeur réelle pour un transport par voie routière, aérienne, maritime ou fluviale. 

Vous bénéficiez de l’indemnisation ad valorem en cas :

  • De casse
  • De détérioration
  • De destruction
  • D’incendie
  • De vol
  • Ou encore de disparition

Pour être indemnisé, le sinistre doit absolument se produire lors du transport. On considère que la protection débute depuis l’enlèvement des marchandises jusqu’à leur livraison sur le lieu de destination finale. 

La valeur de l’indemnisation ad valorem varie selon deux cas de figure : 

  • Si votre marchandise disparaît ou est totalement détruite, l’assureur remboursera le montant total déclaré
  • Si le sinistre est partiel (par exemple une casse), l’assureur vous indemnisera au prorata des dommages subis.

Toutefois, il existe des limites à l’assurance ad valorem. Elle ne couvre pas : 

  • Les frais de transport
  • Les pertes financières (perte de chiffre d’affaires ou pénalités de retard).  Pour être indemnisé dans ce cas, vous pouvez souscrire à une déclaration spéciale d’intérêt à la livraison.
  • Les préjudices qui ont été causés par la négligence ou la faute de l’expéditeur, tel qu’un emballage défectueux
  • Les marchandises dangereuses ou illégales

Dans quels cas souscrire une assurance ad valorem ?

L’assurance ad valorem est conseillée si vous expédiez des produits chers et légers tels que des bijoux, des ordinateurs portables ou des téléphones portables. Elle est également recommandée pour le transport d’objets spéciaux : œuvre d’art, créations haute couture, produit high tech…

Dès que votre marchandise transportée à une haute valeur, nous vous recommandons de souscrire à une assurance ad valorem. C’est vous qui déterminez la valeur du chargement, celle-ci doit être approuvée par l’assureur. Plusieurs options s’offrent à vous : 

  • Vous déclarez la valeur du produit transporté (en euros TTC pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels)
  • Vous pouvez assurer le produit en fonction de son coût de production si vous êtes le fabricant
  • Si vous allez vendre le produit, vous déclarez le coût de vente majoré des bénéfices espérés (le taux de majoration est plafonné à 20 % du montant réel du produit)

Si vous expédiez un produit d’occasion, il est possible que l’assureur applique une décote en fonction de l’âge de l’objet. 

Pour obtenir votre indemnisation ad valorem, vous devez envoyer plusieurs pièces justificatives à l’assureur : 

  • Le certificat d’assurance
  • La facture d’achat, de remplacement ou de réparation
  • Le formulaire de litige donné par l’assureur

Comment souscrire une assurance ad valorem ?

Pour souscrire à une assurance ad valorem, vous pouvez passer par votre assureur ou passer par votre transporteur. Suite à votre demande, l’assureur vous proposera un devis sur la base de la valeur déclarée des produits. La demande doit absolument être validée avant que vos marchandises ne soient enlevées. De plus, il faut renouveler votre demande à chaque envoi. 

Désormais, vous savez tout de l’assurance ad valorem !

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