L'augmentation régulière des prix du carburant a un impact considérable sur le secteur du transport, mettant en lumière la nécessité d'adopter des mesures compensatoires pour atténuer les effets de cette hausse. Face à cette situation, une loi a été adoptée le 5 janvier 2006 afin de pouvoir indexer les prix du transport sur ceux du carburant. Depuis cette loi, une surcharge carburant, également appelée indexation gasoil, est donc ajoutée au tarif de fret fixé dans le contrat de transport pour compenser les fluctuations des prix du carburant, un élément particulièrement volatile et coûteux.

Dans cet article, nous vous aidons à comprendre l'importance de la surcharge carburant et son fonctionnement dans la chaîne logistique actuelle. 

1. Qu'est-ce que la surcharge carburant ?

La surcharge carburant est un supplément tarifaire appliqué par les transporteurs pour compenser les variations des prix du carburant. Étant donné que le coût du carburant peut fluctuer considérablement en fonction des conditions économiques mondiales, les transporteurs ajoutent cette surcharge sur leurs factures pour couvrir les dépenses supplémentaires liées au carburant.

La surcharge carburant est calculée en pourcentage et elle est révisée tous les mois pour s'ajuster aux fluctuations des prix du carburant. Le calcul de cette surcharge prend en compte d'autres éléments comme la distance parcourue pour chaque expédition, la taille des colis et les options choisies (livraison express, nationale,...)

2. Qui peut appliquer une surcharge carburant ?

L'indexation gazole s'applique dès lors qu'un contrat lie un transporteur à un chargeur. La loi de 2006 permet au transporteur de réviser de plein droit le tarif initialement convenu dans le contrat. Cette révision permet de prendre en compte la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de l'opération logistique. Notez toutefois que le client est en droit de négocier cette taxe dans le contrat.

3. Comment calculer la surcharge carburant ?

Pour calculer la surcharge carburant, vous devez prendre en compte plusieurs éléments :

• le mois de référence
• le mois de facturation
• le type d'indice CNR : indice CNR gazole hors TVA, indice CNR gazole professionnel, prix CNR gazole cuve moyenne annuelle ou mensuelle, prix gazole pompe moyenne mensuelle,...
• la pondération gazole du mois de référence

Vous pouvez ensuite procéder au calcul de la surcharge carburant de la manière suivante :

[(indice du mois de facturation / indice du mois de référence) - 1] x pondération gazole du mois de référence

4. Comment informer le client sur la surcharge carburant ?

La surcharge carburant s'applique à tous les envois et apparaît en pied de facture sous la forme d'un pourcentage de majoration. Qu'elle apparaisse dans le contrat ou non, la loi impose la révision de plein droit du prix du transport initialement convenu entre les parties. Cependant, la transparence sur ces coûts supplémentaires renforce la confiance et contribue à maintenir une relation client saine. C'est pourquoi il est recommandé de communiquer chaque mois aux clients le taux de la taxe gazole.

5. Comment a évolué la surcharge carburant au fil du temps ?

L'évolution des taux de surcharge reflète directement les fluctuations dans le marché du carburant. À titre d'exemple, voici un rappel de l'historique de cette évolution pour le transport routier sur l'année 2023 et 2024 :

• Septembre 2023 : 18,60%
• Octobre 2023 : 19,30%
• Novembre 2023 : 19,30%
• Décembre 2023 : 18,60%
• Janvier 2024 : 18,25%
• Février 2024 : 17,90%

Comprendre les tenants et les aboutissants de la surcharge carburant est essentiel pour les donneurs d'ordre et les transporteurs afin de mieux anticiper les coûts d'expédition et de maintenir une communication transparente dans le cadre des transactions commerciales. Adopter une approche proactive dans la gestion de cette surcharge renforce la confiance des clients et évite les malentendus.