La lettre de voiture est un document essentiel qui sert de contrat entre toutes les parties impliquées dans le transport routier de marchandises, à savoir l'expéditeur, le transporteur et le destinataire. Son rôle est indispensable pour assurer une gestion fluide et sécurisée du transport.

Alors qu'est-ce qu'une lettre de voiture exactement ? Depuis sa définition jusqu'à son utilisation pratique, en passant par ses différents types et ses exigences légales, découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur ce document. 

1. Qu'est-ce qu’une lettre de voiture ?

La lettre de voiture est un document contractuel officiel qui détaille les conditions de transport des marchandises et clarifie la responsabilité du transporteur. Elle sert notamment de justificatif en cas de litige lié au transport.  

Il existe différents types de lettres de voiture selon la zone géographique desservie :

• La lettre de voiture nationale : elle encadre les opérations de transport qui se déroulent exclusivement en France.
• La lettre de voiture internationale : elle légalise les expéditions vers d'autres états signataires de la Convention de Genève de 1956.
• La lettre de voiture unique : elle encadre les opérations de transport, quel que soit le lieu desservi, qu'il s'agisse d'une expédition nationale ou internationale.

2. Qui doit remplir la lettre de voiture ?

Généralement, la lettre de voiture est remplie par l'entreprise qui effectue le transport et ce, avant la prise en charge des marchandises. Elle est ensuite signée par l'expéditeur et par le transporteur pour officialiser l'accord mutuel. Au moment de la livraison, la lettre de voiture est signée également par le destinataire pour attester qu'il a bien reçu les marchandises. 

Il est important que toutes les informations obligatoires soient correctement inscrites pour assurer la conformité légale du document et faciliter le processus de livraison.

3. Quels sont les différents formats de la lettre de voiture ?

D'après l'arrêté du 9 novembre 1999, la lettre de voiture ainsi que son résumé doivent être rédigés sur papier, et une copie doit être conservée à bord du véhicule de transport. Cependant, la lettre de voiture n'a pas de structure fixe et de nombreux formats sont disponibles : A4 ou A5, carnet de feuillets, etc. Le format numérique est également autorisé sous certaines conditions :

• La lettre de voiture électronique ou eCMR doit se trouver sur un seul et unique support présent à bord du véhicule.
• Si, lors du contrôle, la eCMR ne peut être lue, le document devra être présenté selon les modalités requises par le contrôleur.

4. Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de voiture ?

Bien qu'aucune forme ne lui soit imposée par la loi, la lettre de voiture doit malgré tout comporter certaines mentions obligatoires pour respecter la législation et être valide. Celles-ci comprennent :

• La date et le lieu de rédaction du document
• Le nom, l'adresse, le numéro SIREN et intracommunautaire du transporteur
• La date de prise en charge de la marchandise
• La description précise de la marchandise transportée : nature, quantité, poids, volume
• Le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire
• L’adresse du lieu de chargement et de déchargement
• Le coût du transport
• Les indemnités à payer en cas de retard

Ces mentions fournissent non seulement un cadre légal, mais offrent également une base solide pour éviter tout malentendu ou litige entre les parties.

Vous l'aurez compris, l'importance de la lettre de voiture dans le bon déroulement des opérations de transport est indéniable. Ce document joue un rôle central dans le succès du processus logistique en assurant une communication claire et en fournissant un cadre légal solide pour toutes les transactions liées au transport de marchandises.